Demande publiée - Marque en non vigueur

a amiante entreprise des Travaux Publics
Madame Mireille Rousset
Monsieur Jean-Marc Pernot
Monsieur Yann Le Quellec

Numéro de dépôt :
4716795
Date de dépôt :
30/12/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/12/2030

Présentation de la marque a amiante entreprise des Travaux Publics

Déposée par voie électronique le 30 décembre 2020 par madame Mireille Rousset, monsieur Jean-Marc Pernot, monsieur Yann Le Quellec auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « a amiante entreprise des Travaux Publics » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2021-03 du 22 janvier 2021. .

Les déposants sont madame Mireille Rousset domicilié(e) 2 route du Blanchard - 44220 - Couëron - France, monsieur Jean-Marc Pernot domicilié(e) 3 avenue des Anémones - 44380 - Pornichet - France, monsieur Yann Le Quellec domicilié(e) 145 route de Champs Lampert - 44600 - Saint-Nazaire - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Yamark, Madame Claire Yam domicilié(e) 5 rue Pauline Kergomard - 69007 - Lyon - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Mireille Rousset a également déposé les autres marques suivantes : a amiante entreprise du bâtiment , a amiante artisan du bâtiment


Madame Mireille Rousset - 2 route du Blanchard - 44220 - Couëron - France

Monsieur Jean-Marc Pernot - 3 avenue des Anémones - 44380 - Pornichet - France

Monsieur Yann Le Quellec - 145 route de Champs Lampert - 44600 - Saint-Nazaire - France


Cabinet Yamark, Madame Claire Yam - 5 rue Pauline Kergomard - 69007 - Lyon - France


Publication - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03

Conseils et informations en matière de construction, de rénovation, de réhabilitation, de dépollution et de démolition de bâtiments ;

Conseils et informations en matière de traitement de matériaux et de déchets ; conseils et informations en matière de décontamination de matériaux dangereux ;

Services de formation ; organisation et conduite de séminaires, colloques, conférences, congrès ; publication en ligne ou hors ligne d’articles, livres, revues, guides ou documents ; rédaction et publication de contenus non publicitaires ;

Consultations en matière de sécurité ; conseils et informations en matière de santé et sécurité au travail ; conseils et informations juridiques dans le domaine des lois, réglementations et prescriptions en matière de sécurité ; assistance juridique en droit de la construction, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de l'immobilier.